Informations réglementaires

Retrouvez ci-dessous les documents d’information réglementaires de HSBC Private Banking en France.

Information Reglementaires
  • Résumé de la politique relative aux conflits d’intérêts
  • HSBC Private Banking en France, en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, s’engage à respecter les plus hauts standards afin de préserver les intérêts des clients. Cette politique se conforme aux exigences de la directive MIFID 2.

    Afin d’identifier et de gérer les types de conflits d’intérêts qui pourraient survenir, dans le cadre de la fourniture de services d’investissements, de services connexes et des autres activités du Groupe qui pourraient porter atteinte aux intérêts des clients, HSBC Private Banking apporte une vigilance particulière notamment aux situations suivantes :

    Résumé de la politique relative aux conflits d'intérêts de HSBC Private Banking en France (71Ko, PDF)

  • Politique de meilleure sélection et d'exécution
  • Conformément à l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier et aux articles 314-69 à 314-74 du Règlement Général de l’AMF, HSBC Private Banking en France a mis en place une politique d’exécution des ordres sur instruments financiers et une politique de meilleure sélection des intermédiaires, permettant d’obtenir pour ses clients le meilleur résultat possible.

    Périmètre :

    La présente politique s’applique à la clientèle de HSBC Private Banking en France, professionnelle et non-professionnelle conformément à la directive MIFID II.

    Politique de meilleure sélection et d'exécution (86Ko, PDF)

  • Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
  • Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une législation américaine, dont l'objectif consiste à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. Elle impose aux institutions financières internationales de transmettre aux autorités des informations sur les comptes bancaires détenus par les contribuables américains.

    Pour en savoir plus, cliquez ici

  • Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
  • Le FGDR a pour mission d’indemniser les déposants si leur établissement de crédit est déclaré défaillant.

    Pour en savoir plus, consultez le site «www.garantiedesdépôts.fr »

    Télécharger la plaquette « Protection de vos comptes » en version française (164Ko, PDF) / en version anglaise (162Ko, PDF)

  • L’essentiel sur la Loi Eckert
  • Règlementation sur les comptes bancaires inactifs : à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles obligations sont imposées aux établissements bancaires concernant les comptes bancaires inactifs.

    Pour en savoir plus, cliquez ici

  • Information générale relative à l’offre de prêt immobilier
  • Retrouver les informations générales liées à notre offre de prêt immobilier : type de taux débiteurs proposés, révisable, échéances...

    Pour consulter la fiche d’information crédit immobilier, cliquez ici
    (315Ko, PDF)