Informations réglementaires

Retrouvez ci-dessous les documents d’information réglementaires de HSBC Private Bank en France.

  • Gestion des conflits d’intérêts
  • La Politique de gestion de conflits d’intérêts de HSBC Private Bank en France

    La Directive Européenne sur les « Marchés d’Instruments Financiers » dite Directive MIF, prévoit que chaque Prestataire de services d’investissement doit établir et maintenir opérationnel, un dispositif organisationnel et administratif en vue de prendre toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter, de gérer et d’assurer un suivi des éventuels conflits d’intérêts résultant de l’exercice de ses activités.

    Politique de gestion de conflits d'intérêts de HSBC Private Bank France (93Ko, PDF)

    Résumé de la politique relative aux conflits d'intérêts de HSBC Private Bank France (329Ko, PDF)

  • Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
  • Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une législation américaine, dont l'objectif consiste à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. Elle impose aux institutions financières internationales de transmettre aux autorités des informations sur les comptes bancaires détenus par les contribuables américains.

    Pour en savoir plus, cliquez ici

  • Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
  • Le FGDR a pour mission d’indemniser les déposants si leur établissement de crédit est déclaré défaillant.

    Pour en savoir plus, consultez le site «www.garantiedesdépôts.fr »

    Télécharger la plaquette « Protection de vos comptes » en version française (164Ko, PDF) / en version anglaise (162Ko, PDF)

  • L’essentiel sur la Loi Eckert
  • Règlementation sur les comptes bancaires inactifs : à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles obligations sont imposées aux établissements bancaires concernant les comptes bancaires inactifs.

    Pour en savoir plus, cliquez ici

  • Information générale relative à l’offre de prêt immobilier
  • Retrouver les informations générales liées à notre offre de prêt immobilier : type de taux débiteurs proposés, révisable, échéances...

    Pour consulter la fiche d’information crédit immobilier, cliquez ici
    (315Ko, PDF)