Documentation client

Retrouvez ci-dessous l’ensemble de la documentation client de HSBC Private Bank en France.

  • Conditions générales (janvier 2018)
  • Les conditions générales de votre convention de compte de dépôt et de votre convention de compte d’instruments financiers évoluent.

    En effet, la Directive européenne relative aux Marchés d’Instruments Financiers (MIFID II) entrant en vigueur le 3 janvier 2018 vise à renforcer la protection des investisseurs tout en unifiant les règles au sein des pays de l’Espace Economique Européen. Elle apporte des changements importants en termes de transparence, de reporting, d’information des investisseurs et de leur protection.

    La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP II) qui entrera en vigueur le 6 janvier 2018 tend à renforcer la protection des clients et la sécurité des services de paiement ainsi qu’à intégrer les évolutions récentes du marché des paiements.

    Ces évolutions entraînent l’actualisation de votre convention de compte d’instruments financiers dès le 3 janvier 2018 et de votre convention de compte de dépôt dès le 6 janvier 2018.


    * Les modifications apportées aux «Conditions générales personnes physiques» mises à jour Edition avril 2018 concernent :

    • le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui sera applicable à compter du 25 mai 2018 dont la charte est d’ores déjà disponible sur notre site (rubrique informations réglementaires) ;
    • le médiateur de la consommation auprès de HSBC France ; la charte de la médiation étant d’ores et déjà disponible sur notre site (rubrique informations réglementaires) ;
    • l’aménagement de la prestation e-relevé conformément aux dispositions de l’ordonnance du 04 octobre 2017 entrant dans le cadre de la loi pour une République numérique.
  • Réclamations clients et Médiation
  • Nos engagements dans le traitement de vos réclamations et de vos demandes de médiation.

    Réclamations Clients et Médiation

  • Guide la mobilité
  • Changer de banque n’est pas compliqué. Il suffit de faire les choses dans l’ordre. Un service d’aide à la mobilité bancaire vous sera proposé : il vous permet de confier certaines démarches à la banque.

    Pour consulter le guide en ligne, cliquez ici (553Ko, PDF)

  • Principales conditions tarifaires
  • Les principales conditions tarifaires standard pour la clientèle de HSBC Private Banking en France vous sont communiquées. Pour toute demande particulière, nous vous remercions de nous consulter.